Ces conditions s’appliquent aux devis, échantillons, commandes de fabrication et services de Byon Textile, sauf accord écrit contraire. Un contrat signé, une commande confirmée, une facture pro forma, une spécification approuvée ou un devis peut prévoir des conditions particulières.

En cas de conflit, l’ordre de priorité est le suivant : contrat signé, facture pro forma ou commande confirmée, spécification approuvée, devis écrit, puis les présentes conditions. Nos services sont fournis entre professionnels.

Un devis invite le client à commander et n’est valable que pendant la durée indiquée. Avant acceptation, prix et délais peuvent varier en fonction des matières, taux de change, transport, droits, capacité ou spécifications.

La commande devient ferme après confirmation écrite de Byon Textile et réception de l’acompte, des spécifications, visuels, tailles et validations requis. Les erreurs manifestes peuvent être corrigées avant production.

• Devise, quantité minimale, acompte, solde, frais bancaires et échéances figurent dans le devis ou la facture pro forma.
• Sauf inclusion expresse, les prix excluent taxes, droits, douane, frais à destination, essais, certifications, stockage, assurance et emballage spécial.
• Les paiements doivent être effectués par le moyen convenu en fonds disponibles. Le client supporte les frais bancaires et intermédiaires.
• Nous pouvons suspendre le travail ou l’expédition en cas d’impayé et ajuster le délai en conséquence.

Le client fournit en temps utile des spécifications, mesures, tailles, visuels, couleurs, étiquettes, emballages, exigences réglementaires et coordonnées de livraison exacts. Les couleurs à l’écran sont indicatives ; l’échantillon physique ou la référence convenue prévaut.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les noms, logos, marques, dessins et autres éléments fournis, et répond des réclamations résultant d’une utilisation non autorisée.

Le devis indique les frais, révisions et délais des échantillons. La production en série commence après paiement et validations requis. Toute validation autorise une fabrication conforme à l’échantillon, au bon à tirer ou à la spécification approuvés.

La fabrication textile comporte des variations commercialement raisonnables de teinte, poids, dimensions, placement, couture et quantité. Les tolérances et essais particuliers doivent être convenus par écrit. Une modification après validation peut entraîner un nouveau prix et délai.

Les dates de production et de transport sont estimatives sauf garantie écrite. Le délai ne commence qu’après réception des paiements, validations, spécifications et matières requis. Les changements du client, retards d’approbation, douanes ou événements extérieurs prolongent le calendrier.

Le devis ou document de transport indique le mode de livraison et l’Incoterm applicable. Risques, fret, dédouanement, droits et assurance sont transférés selon ce terme. Dans la mesure permise par la loi, la propriété reste à Byon Textile jusqu’au paiement intégral.

Le client inspecte rapidement les marchandises et signale par écrit tout manque, dommage ou défaut dans le délai indiqué dans les documents de commande, avec photos, comptages et preuves utiles. Les défauts cachés doivent être signalés dès leur découverte.

Nous devons pouvoir vérifier la réclamation avant utilisation, modification, revente ou retour. Si une non-conformité substantielle est confirmée, le recours approprié peut être la réparation, le remplacement, la reprise, un avoir ou le remboursement des produits concernés. Tout retour nécessite une autorisation écrite.

Les produits personnalisés ne peuvent normalement plus être annulés ou retournés pour convenance après engagement des matières ou début de production. Toute annulation doit être acceptée par écrit ; le client paie les travaux réalisés, matières engagées, frais irrécupérables et coûts raisonnables d’annulation.

Nous fabriquons selon les exigences convenues par écrit. Le client identifie les lois, règles d’étiquetage, normes, substances restreintes, essais, licences et exigences d’importation de ses marchés. Les essais ou certifications doivent être convenus avant la commande.

Aucune partie ne doit enfreindre les lois applicables relatives à la corruption, aux sanctions, au contrôle des exportations, au travail forcé ou au commerce. Nous pouvons suspendre une commande pour des raisons légales ou éthiques raisonnables.

Chaque partie protège raisonnablement les informations commerciales et techniques non publiques de l’autre et les utilise uniquement pour la relation concernée, sauf obligation légale.

Le client conserve ses marques et visuels antérieurs. Byon Textile conserve son savoir-faire, ses procédés, modèles, outils et techniques. Les droits sur les nouveaux patrons, dessins ou outillages ne sont transférés ou exclusifs que par accord écrit.

Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable des pertes indirectes ou consécutives. La responsabilité totale de Byon Textile liée à une commande ne dépasse pas le montant payé pour les produits ou services concernés, sauf limitation légalement interdite.

Aucune partie n’est responsable d’un retard dû à un événement raisonnablement incontrôlable, notamment catastrophe, épidémie, guerre, action publique, conflit social, panne, pénurie, congestion portuaire, douane ou transporteur. La partie affectée s’efforce d’en limiter l’impact.

Les parties tentent d’abord de résoudre tout différend de bonne foi. Sauf accord signé contraire, les lois du Pakistan régissent les présentes conditions et les tribunaux compétents de Sialkot, Pakistan, ont compétence exclusive, sous réserve des règles impératives.

L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres. Le défaut d’application ne vaut pas renonciation. Les notifications peuvent être envoyées aux coordonnées professionnelles figurant dans la commande.

Cette traduction est fournie à titre pratique. En cas de divergence ou d’ambiguïté entre cette version et la version anglaise des Conditions commerciales, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.